Mentions légales

En vigueur au 15/04/2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.assobridge.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (assobridge.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales »

 

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.assobridge.com est assurée par COMBESCURE François, domiciliée 12 rue de l’espoir 69100 Villeurbanne, dont le numéro de téléphone est 0682362333, et l’adresse e-mail f.combescure@gmail.com.  

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.assobridge.com est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.  

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.assobridge.com ne saurait être tenu responsable.  

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs sauf demande expresse de leur part (abonnement à une newsletter, demande spécifique de création d’un compte utilisateur-membre pour avoir accès à des pages réservées aux membres.). En aucun cas les données ne sont volontairement transmises à des tiers. L’utilisateur peut à tout moment demander l’effacement complet de ses données, soit par un mail à f.combescure@gmail.com, soit par courrier à l’adresse de l’association.

 

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.assobridge.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

1