Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues auprès de l’association ASSOBRIDGE.
Est considérée comme « membre » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’association ASSOBRIDGE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Les séjours ASSOBRIDGE sont réservés à nos membres.
Le tarif d’un séjour inclut une part réservée à la cotisation annuelle pour chaque membre.
Tout membre ayant déjà acheté un séjour entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours est dispensé de repayer la cotisation membre jusqu’à l’année suivante.
Le tarif annuel de la cotisation membre est actuellement de 5€ par personne.
Chaque membre peut s’inscrire à un séjour soit via un bulletin d’inscription, soit par mail, soit par téléphone, soit par courrier et doit, pour valider son inscription au séjour, obligatoirement régler l’acompte du séjour.
Chaque membre est libre de régler soit par Carte Bancaire via notre plate-forme sécurisée, soit par chèque à l’ordre de Assobridge.
Le montant de l’acompte et la date du solde à régler sont décrits dans les pages réservées à un séjour sur le site internet d’Assobridge.
Le règlement d’un acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : L’association ASSOBRIDGE n’accepte que des clients ou membres de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires, séjours).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités qu’implique les commandes sur internet.
Article 2 : Commande
De plus, toute commande passée sur un site appartenant à l’association ASSOBRIDGE implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe pour les produits numériques.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire pour les séjours est réalisé par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée Monetico (Crédit Mutuel).
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou de Monetico (Crédit Mutuel), qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée www.assobridge.com. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse support@assobridge.com.
L’accès aux produits physique de type séjours par exemple se fera après règlement complet du produit selon les conditions de règlement précisé pour chaque produit.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Conditions de remboursement et assurance
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.
Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à support@assobridge.com pour demander son application.
A ce jour, nous garantissons le remboursement des sommes versées à Assobridge si l’association annule le projet du séjour, à cause des restrictions sanitaires.
Par contre, nos conditions d’annulation propres à chaque séjour (voir sur la page du séjour concerné) s’appliquent si un membre annule son séjour. Nous conseillons à chacun de nos membres de prendre une assurance annulation personnelle pour chaque séjour (vérifiez si vous n’avez pas déjà une assurance annulation auprès de Visa Premier ou Visa Gold par exemple).
Sauf conditions expresses plus restrictives, les conditions générales d’annulation ci-dessous s’appliquent :
Frais retenus sur le prix du séjour : 50€ de frais de dossier, plus, si l’annulation survient :
| Annulation intervenant entre : | Montant de la pénalité : |
| + de 90 jours avant le début du séjour | 0% du prix du forfait par personne |
| 80j et 89j avant le début du séjour | 20% du prix du forfait par personne |
| 70j et 79j avant le début du séjour | 40% du prix du forfait par personne |
| 60j et 69j avant le début du séjour | 60% du prix du forfait par personne |
| 40j et 59j avant le début du séjour | 70% du prix du forfait par personne |
| 30j et 39j avant le début du séjour | 90% du prix du forfait par personne |
| 0j et 29j avant le début du séjour | 100% du prix du forfait par personne |
| Au cours du séjour | 100% du prix du forfait par personne |
Autres assurances (Responsabilité Civile) :
Assobridge possède de son côté une assurance Responsabilité Civile pour ses membres, souscrite auprès de la Maïf, qui couvre notamment les bridgeurs non licenciés auprès de la Fédération Française de Bridge ou les accompagnants non bridgeurs.
Les bridgeurs licenciés auprès de la Fédération Française de Bridge bénéficie de l’assurance liée à leur licence.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients ou de nos membres. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients ou nos membres nous envoient d’eux-même.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’association ASSOBRIDGE.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’entendent que le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 Rue Servient, 69003 Lyon.
Article 10 : Informations sur l’association
ASSOBRIDGE est une association de droit français dont l’adresse est :
ASSOBRIDGE
12 rue de l’Espoir
69100 Villeurbanne
FRANCE
